Formalités Administratives

 
 
 
Pour vous, organisateurs de soirées, voici les démarches à accomplir
 
 

 

  • Téléphonez au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) en composant

le numéro vert gratuit : 08 10 86 33 42 

  • Faites une demande de feuillets GUSO, à moins que vous ayez les feuillets.

 

  • Le jour de la manifestation, ces feuillets seront remplis par nos soins .

 

  • nous nous occupons des simulations pour vous faciliter ces tâches administratives. 

 

  • Pour la SACEM, le programme est enregistré directement à la SACEM.

il vous suffit de déclarer à cet organisme que la soirée est animé par l'orchestre Marc Pegard


Pour information, le GUSO s'occupe des versements auprès des différents

organismes de protection sociale :

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus


l'AFDAS pour la formation professionnelle,


l'ASSEDIC pour l'assurance chômage,


l'AUDIENS pour la retraite complémentaire et la prévoyance, 


LES CONGES SPECTACLES pour les congés payés,


le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,


l'URSSAF pour la Sécurité Sociale

 

Conformément à la loi n° 69-1186, l'employeur

fait son affaire personnelle de toutes déclarations et

demandes d'autorisation administratives...

impôts, droits d'auteurs Sacem, ou autres afférents au spectacle.


Les Liens ci dessous vous permettent de vous connecter sur les sites

des différents organismes

 

 

 



Article ajouté le 2009-05-05 , consulté 123 fois

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